Concepts

MSST

MSST est l’abréviation d’«appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail». Ce terme rassemble les exigences essentielles en matière de sécurité au travail et de protection de la santé en un système de sécurité. Ce système constitue un instrument pratique pour l’amélioration de la sécurité et de la santé dans l’entreprise.

Les employeurs sont tenus de faire appel aux MSST s’il existe des dangers particuliers au sein de leur entre-prise et si les connaissances spécifiques requises n’y sont pas disponibles. Cela, afin de garantir la sécurité au travail et la protection de la santé. Les dangers particuliers sont consignés à l’annexe 1 de la directive CFST 6508. Y figurent les catégories «Conditions particulières au poste de travail», «Dangers d’incendie et explosion», «Effets chimiques et biolo-giques» et «Effets physiques». Sont généralement concernées par ces dangers particuliers les entreprises ayant un taux de prime nette de l’assurance contre les accidents professionnels de 0,5 % et plus de la somme des salaires.
Une entreprise dispose des connaissances spécifiques nécessaires si elle emploie ou mandate des MSST et/ou si elle adhère à une solution interentreprises reconnue par la CFST et la met en œuvre et/ou si elle utilise les documents développés par les MSST (p ex. listes de contrôle) (cf. annexe 4 directive CFST 6508).

BATISEC propose une solution de branche aux branches de la technique du bâtiment. Le manuel «Sécurité au travail et protection de la santé» permet à l’entreprise de répertorier systématiquement les dangers, de les évaluer par classes de risque puis, de façon autonome, de prendre les mesures requises pour l’élimination ou la réduction de ces dangers. Un appel aux MSST n’est ainsi nécessaire que dans les cas où il s’agit de risques spéciaux.

 

CFST

L'abréviation CFST renvoie à la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail. Il s’agit de la centrale d’information et de coordination pour la sécurité et la protection de la santé. La CFST coordonne les mesures de prévention, les domaines de tâches des organes d’exécution et veille à une application homogène des prescriptions en vigueur. L’une de ses missions consiste à édicter des directives pour la prévention des ac-cidents professionnels et des maladies professionnelles. Le conseil et la surveillance des différentes entreprises relèvent des «organes d’exécution», aux rangs des-quels figurent les cantons, la SUVA, le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) et les organisations spécialisées.

 

Directive CFST 6508

Les employeurs doivent déterminer les dangers existant dans leur entreprise pour la sécurité et la santé de leurs collaborateurs et engager les mesures de protection nécessaires (cf. art. 3-10 OPA et art. 3-9 OLT 3). Si cela est nécessaire pour la sécurité et la protection de la santé, les employeurs doivent faire appel à des spé-cialistes de la sécurité au travail (cf. art. 11a OPA, art. 7 al. 3 OLT 3). La directive CFST 6508 (également con-nue sous le nom «Directive relative à l’appel des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST)») explicite cette obligation.

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